Conditions générales d'utilisation
Texte de départ fourni avec la plateforme, à faire relire par votre conseil juridique avant
publication. Dernière mise à jour : 26/09/2026.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme CODFamilia (codfamilia.com), exploitée
par CODFamilia, par les vendeurs et les membres de l'équipe. Créer un compte vaut acceptation de
ces conditions.
2. Le service
CODFamilia met à disposition un catalogue de produits, la confirmation téléphonique des commandes,
l'expédition en paiement à la livraison et le suivi des profits. CODFamilia n'est pas une place de
marché grand public : le vendeur reste responsable de sa publicité, de ses prix et de sa relation
avec ses clients.
3. Le compte
L'inscription est soumise à validation. Le compte est personnel : son titulaire répond de toute
action effectuée avec ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect. Un compte peut être
suspendu en cas de fraude, de produit interdit, de publicité mensongère ou de manquement à ces
conditions.
4. Prix, frais et profit
Le profit du vendeur est calculé ainsi :
profit = prix payé par le client − prix CODFamilia − frais de confirmation − frais de livraison
Les frais de confirmation et de livraison sont comptés une seule fois par commande, quel que soit
le nombre d'articles. Les montants applicables sont ceux affichés au moment de la création de la
commande : une modification ultérieure des tarifs ne s'applique jamais aux commandes existantes.
Aucune commission en pourcentage n'est prélevée.
5. Livraison et retours
Les commandes confirmées sont remises à un transporteur partenaire. Un colis refusé ou dont le client
reste injoignable revient en retour ; les frais de retour applicables sont ceux affichés dans les
paramètres au moment de la commande, et figés avec elle.
6. Paiements
Le profit est crédité au portefeuille du vendeur à la livraison encaissée. Les retraits sont versés
sur la méthode de paiement enregistrée, dont le titulaire doit correspondre à l'identité du compte.
Une pièce justificative est émise pour chaque opération.
7. Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage à : fournir des informations exactes ; ne promouvoir que des produits licites et
autorisés à la vente au Maroc ; ne pas présenter faussement un produit, son prix ou son délai ; ne
pas créer de fausses commandes ; respecter les données des clients finaux, qui ne peuvent servir qu'à
l'exécution de leurs commandes.
8. Propriété
Les visuels, descriptions et éléments fournis par CODFamilia restent sa propriété et ne peuvent être
utilisés que dans le cadre de la vente des produits concernés.
9. Responsabilité
CODFamilia met en œuvre les moyens nécessaires à la continuité du service sans garantir une
disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une
publicité, d'un prix ou d'une promesse décidés par le vendeur.
10. Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la relation à tout moment. Les commandes en cours vont à leur
terme et les soldes dus sont versés selon les règles ci-dessus.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige
relève des tribunaux compétents du lieu du siège de CODFamilia.
12. Contact
support@codfamilia.com